Informations règlementaires

Présentation

GALISE CONSULTANT  

9, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS  
Numéro ORIAS : 21003501    www.orias.fr 

Sous la(es) catégorie(s) suivante(s) : 

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 

Conseiller en investissements financiers (CIF) 

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE 

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) 

Mandataire d’assurance (MA) 

Conditions d’exercice des status

Conseiller en investissements financiers  

Membre de la CNCIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 

Conditions de fourniture des conseils en investissement : 

GALISE CONSULTANT est susceptible de fournir des conseils en investissement fournis de manière non indépendante. 

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, GALISE CONSULTANT peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

Partenariats :  

Politique en matière de durabilité

GALISE CONSULTANT a mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, GALISE CONSULTANT procède à l’analyse des produits qu’il entend référencer sur la base de plusieurs critères :

GALISE CONSULTANT expliquera au client et détaillera ces différents éléments dans la suite de sa mission.

Intermédiaire d’assurance 

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en sa qualité de courtier d’assurance  

GALISE CONSULTANT est : 

non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, sans pouvoir fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances) 

Partenariats avec les entreprises d’assurance :  

GALISE CONSULTANT travaille avec les/l’entreprise(s) d’assurance suivante(s) : 

Liens financiers et participations 

Néant 

Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :  

GALISE CONSULTANT propose au client une prestation de conseil lui permettant de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client 

Réclamation – médiation 

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à GALISE CONSULTANT afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : GALISE CONSULTANT, service des réclamations , 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS, galise@galiseconsultant.com 

GALISE CONSULTANT s’engage à : 

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant: 

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers : 

Le Médiateur  
Autorité des marchés financiers  
17, place de la Bourse  
75082 PARIS CEDEX 02 

Au titre des autres activités :  

CMAP – Service Médiation de la consommation consommation@cmap.fr 
39 avenue F.D. Roosevelt 
75008 Paris 

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières 

RCP : dans le cadre de ces activités, GALISE CONSULTANT a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD n 232498  

Traitement des données personnelles 

Dans le cadre de ses prestations, GALISE CONSULTANT est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.  

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, GALISE CONSULTANT s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre GALISE CONSULTANT et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…). 

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de GALISE CONSULTANT sont les suivantes : Agnès Brulé   abrule@galiseconsultant.com 

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :  

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 
3 Place de Fontenoy 
TSA 80715 
75334 PARIS CEDEX 07

Moyens de communication entre GALISE CONSULTANT et le client  

Les modes de communication à utiliser entre GALISE CONSULTANT et le client sont les suivants : 

Mise à jour des informations 

GALISE CONSULTANT fait parvenir au client toute mise à jour de ces différentes informations, en lui communiquant par [mettre moyen de communication : courrier, email, espace dédié…]. Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de GALISE CONSULTANT.