Notre rubrique ESG : Comprendre un fonds Article 9 SFDR
Quand on investit dans un fonds article 9 on s’attend à ce que le fonds soit investi dans des entreprises qui ont un impact positif.
Le terme « impact » est utilisé de plusieurs manières, ce qui apporte une première difficulté de compréhension.
L’investissement à impact en finance durable, c’est un investissement qui cible un objectif quantifié environnemental (ex. baisse d’émission de GES, amélioration et préservation de l’eau, décarbonation..) ou social (ex. éducation, emploi, santé…) ainsi qu’un objectif de rendement financier. Les investissements à impact sont réalisés le plus souvent dans le domaine du crédit ou du Private Equity, à l’instar des fonds de microfinance de Blueorchard ou plus récemment du fonds Ardian Clean Energy Evergreen Fund spécialisé dans le photovoltaïque et classé article 9 SFDR.
En excluant les stratégies d’investissement à impact, un fonds article 9 vise un objectif de développement durable et peut néanmoins se dénommer fonds à impact (exemple Echiquier Positive Impact). Un fonds article 9 est composé d’entreprises cotées ou d’émetteurs obligataires qui eux-mêmes, intègrent des Objectifs de Développement Durable dans leur stratégie (ex VEOLIA, LEGRAND, ASML, Air Liquide, Schneider Electric, Carrefour, mais aussi IMERYS, Maison du Monde etc…). Ce qui qualifie un fonds article 9, c’est l’objectif d’investissement durable qu’il vise mais qui, très souvent, reste large. La notion d’impact n’a plus la même connotation. Les sociétés de gestion font référence à un ou plusieurs (parfois tous) Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies « …investi dans des entreprises dont l’activité apporte des solutions aux enjeux du développement durable et se distinguant par la qualité de leur gouvernance et de leur politique sociale et environnementale. » Le gestionnaire doit expliquer la méthode qu’il utilise pour sélectionner les entreprises, en précisant le seuil minimum retenu pour valider que l’investissement contribue à l’objectif durable du fonds : % de chiffre d’affaires minimum de contribution à un ODD, % Taxonomie, etc.
L’investissement durable, autre difficulté de compréhension.
Selon la réglementation européenne SFDR, un investissement sera durable s’il est réalisé dans une activité économique qui contribue à objectif environnemental ou social, à condition que l’investissement ne nuit de manière significative à aucun objectif environnemental ou social et que les entreprises bénéficiaires suivent de bonnes pratiques de gouvernance.(« DNSH », Do not Significantly Harm »)
Un fonds article 9 doit détenir 100% d’investissements durables. On s’attend donc à ce qu’il se concentre vraiment sur les entreprises qui ont un impact positif. On apprécie le fonds article 9 en tant que produit. Pour rappel les fonds article 8 utilisent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance pour écarter ou sélectionner des investissements, parallèlement à leurs analyses financières et de marché existantes. On apprécie alors le processus d’investissement du fonds article 8.
Pour mieux définir la notion d’investissement durable, les Principaux Impacts négatifs (PAI) sont pris en compte. Ce raisonnement peut paraître surprenant, on s’attend à du positif mais on raisonne en négatif. En réalité, aucun acteur économique n’est aujourd’hui conforme à ce qu’il devrait être pour éviter les effets du réchauffement climatique ; par exemple à ce jour, il n’y a pas d’entreprises neutres en émission carbone. En revanche, de nombreuses entreprises et acteurs économiques s’adaptent en modifiant leur processus afin de réduire leur impact sur l’environnement tout en respectant les équilibres sociaux. C’est ce que l’on va mesurer à travers les Principaux Impacts négatifs( PAI).
Sans entrer ici dans le détail, lorsqu’on investi dans une entreprise, la réglementation impose désormais de recenser obligatoirement 9 impacts négatifs sur l’environnement et 5 dans le domaine social, plus 2 autres facultatifs soit liés à l’environnement ou au social. Il s’agira de suivre ces impacts et d’analyser leur évolution. Exemple, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), l’intensité carbone, diversité des genres dans les conseils etc.. : quelle valeur, quelle évolution dans le temps ? Plus ces données quantitatives seront favorables, et plus « durable » sera l’investissement ou plus l’investissement sera sur une trajectoire vertueuse. Pour l’instant, les bases sont jetées, sans qu’aucun seuil, niveau ou délai ne soient définis.
Malgré la règlementation qui vise à plus de transparence et à lutter contre l’écoblanchiment, on voit que conseiller des fonds sur le seul critère de leur classement en article 9 ne répond pas forcément à l’attente d’un impact positif. Il faut nuancer et expliquer les trajectoires prises.
De la pédagogie est plus que jamais nécessaire. Au-delà de la règlementation européenne, il s’agit d’apprendre à connaitre les entreprises, leurs engagements en terme de développement durable et les conséquences financières de leurs engagements. A la culture financière s’ajoute désormais la culture extra financière que l’on ne peut dissocier, pour investir avec discernement dans des investissements durables.